Compte-rendu
 

  

Le contrat de création de site Web : pièges, droits & devoirs
6 février 2003
     Château de Colonster - Sart Tilman (Liège)
 

 

 

 

- Exposé de M Daniel FESLER, Avocat au Barreau de Bruxelles, spécialiste du sujet. 

- Inscrits : 47

 

Le dossier-participant complet peut être transmis gratuitement par courrier à toute entreprise située en région wallonne, sur simple demande (04/230.11.81 ou )

 

Compte rendu synthétique :  

 

Avec le développement d’Internet, beaucoup d’institutions ou d’entreprises souhaitent disposer d’un site Web. Bien souvent, elles n’ont pas les compétences en interne et se tournent vers des prestataires de service pour sa conception et sa création. Cette opération complexe met en jeu une série de compétences diverses qui ne sont pas ou peu maîtrisées : il est donc important d’être vigilent lors de la conclusion du contrat avec le fournisseur de service. 

  • Comment bien préparer un contrat de création de site Web ? 

  • Quelles sont les précautions à prendre et les obligations à respecter : les points clés du contrat, la liberté post-contractuelle, etc. 

  • Quels sont les droits et devoirs du prestataire de service, du donneur d'ordre ? 

Lors de cette conférence, un expert du domaine, Maître Daniel FESLER, a donné des informations pratiques pour avoir une bonne idée des divers points auxquels il faut être attentif lors de la conclusion d’un tel contrat. 

Un large temps "questions/réponses" a permis d'affiner la matière en fonction des préoccupations du public présent.

Biographie de l'orateur

Maître Daniel FESLER

  • Avocat au barreau de Bruxelles depuis le 4 septembre 1990, inscrit au tableau de l'Ordre français du barreau de Bruxelles depuis le 20 septembre 1993.

  • Collaborateur au sein de l'association d'avocats Baker & McKenzie : traitement de dossiers portant essentiellement sur le droit de l'information et de la communication (droits d'auteur, télécommunications, Internet), le droit civil (contrats et obligations), le droit commercial, le droit des affaires, le droit des marchés publics; expérience en droit public et en droit administratif; sélection orientée vers les affaires pénales des dossiers du Bureau de consulta­tion et de défense du barreau de Bruxelles.

  • Assistant-chargé d'exercices à l'Université libre de Bruxelles pour le cours de Droit de l'information et de la communication auprès de Monsieur le Professeur M. Hanotiau de 1991-1992 à 1998-1999 (Faculté de philosophie et lettres de l'Université libre de Bruxelles).

  • Chargé de cours suppléant pour le cours d'Eléments de droit civil donné dans le cadre de la licence en informatique et sciences humaines pour les années académiques 1992-1993 et 1996-1997 (Faculté des sciences sociales, politiques et économiques de l'Université libre de Bruxelles).

  • Chargé d’Enseignement pour le cours de Droit commercial donné dans le cadre de la licence en informatique et sciences humaines à compter de l'année académique 1998-1999 (Faculté des sciences sociales, politiques et économiques de l'Université libre de Bruxelles)

  • Chercheur auprès du Centre de droit de l'information et de la communication de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles depuis l'année académique 1994-1995.

  • Membre effectif du Conseil supérieur de l'audiovisuel (conseil de la publicité) de la Communauté française depuis octobre 1997

 

  Compte-rendu complet (150 K)

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