Compte-rendus des activités du FORUM TELECOM SPI+ Compte-rendu

 

  

Propriété intellectuelle et droits d'auteur appliqués aux T.I.C.

 

Séminaire FORUM TELECOM SPI+

Mardi 7 juin 2005 de 14h00 à 17h30

 

 

    

 

Château de Colonster (Sart Tilman - Liège)

Château de Colonster - séminaire du FORUM TELECOM    

 

 

 

 

     Organisation : FORUM TELECOM SPI+

     Inscrits : 60

 

Documentation FORUM TELECOM disponible

      

      Documentation disponible en ligne :

Le dossier-participant complet peut être transmis gratuitement par courrier à toute entreprise située en région wallonne, sur simple demande (04/230.11.81 ou )

 

Présentation du thème :  

 

Ce séminaire a examiné les différents aspects liés aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle dans le domaine des T.I.C.

Lorsqu’un site web est créé, qu’il soit informationnel, commercial ou autre, vous êtes tenus de respecter les droits d’autrui (droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques). A l’inverse, votre site web, une fois créé, peut être lui-même une œuvre protégée par le droit d’auteur.

La propriété intellectuelle appliquée aux T.I.C. couvre de nombreuses questions ; il est important d'être au fait de ses obligations et de ses droits afin de se prémunir de tout problème.

Sont concernés le droit des marques (usage des marques sur Internet, noms de domaine), les problèmes contractuels (web design, hébergement, etc.), la protection des informations diffusées (textes, articles, logos, photos, etc.), les problèmes liés à l’insertion de méta tags, la responsabilité liée à l’usage d’hyperliens, la protection des bases de données (catalogue en ligne, liste d’adresses, etc.), la brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales, etc.

Plusieurs spécialistes du domaine étaient présents :

  • Madame Dominique Kaesmacher, Chef IP Attorney chez Kirkpatrick (société de conseil en Propriété intellectuelle), membre du Conseil Supérieur de la Propriété intellectuelle ;
  • Maître Alain Strowel, Avocat (Covington & Burling), Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis et à l’Université de Liège ;
  • Maître Jean-Paul Triaille, Avocat au Barreau de Bruxelles (Lontings & Partners), Maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur.


Compte-rendu :

  Téléchargement du compte-rendu de ce séminaire (160 K)



Mardi 7 juin de 14h00 à 17h30

 

Propriété intellectuelle et droits d'auteur appliqués aux T.I.C.

 14:00 - 14:10 Accueil par Monsieur Damien JACOB, Attaché, SPI+

14:10 - 15:10

 

Quelles autorisations et protections pour le contenu mis en ligne?

par Me Alain STROWEL, Avocat, COVINGTON & BURLING
( diapositives  __ K)

 15:10 - 16:00

 

Nom de domaine, marque et Internet 
par Mme Dominique KAESMACHER, Chef IP Attorney, KIRKPATRICK sa

(
diapositives 844 K)

 16:00 - 16:20

Pause Café

 16:20 - 17:30

 

Protection des logiciels et contrat de création de sites  
par Me Jean-Paul TRIAILLE, Avocat, LONTINGS & PARTNERS
( diapositives 811 K)

 17:30

Clöture

 

 

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