Tout est-il permis sur le web ?

Le mardi 31 janvier 2006 de 14h00 à 17h00

Château de Colonster (plan d'accès) 

Compte rendu :

Cette conférence a permis de faire le point sur les questions que les PME peuvent se poser en matière de législation internet, de droits et d’obligations en matière de commerce électronique, en matière de blogs, en matière de propriété de contenu etc.

Le sujet offrait l’opportunité d’élargir le débat aux administrations et institutions qui sont confrontées aux mêmes situations.

Cette conférence était organisée en partenariat avec l’AWT.

Les deux conférenciers, Me Romain Robert (cabinet d'avocats spécialisés dans la juridiction internet) et Mr Pascal Poty (expert pour l'AWT), ont apporté des éléments de réponses à des questions telles que celles-ci :

• que faire en cas de 'cyber-squatting', c'est à dire quand un site est  ‘détourné’ ou ‘monopolisé’ et porte préjudice à mon activité ?

• Que faire quand mon concurrent copie tout ce que je publie sur mon site ? (et chose plus vexatoire, il est parfois mieux référencé ou mieux positionné).

• Que faire pour déposer une marque et pouvoir acquérir un nom de domaine ‘.eu’ ?

• Que faire pour défendre les intérêts d’une entreprise ou d’une institution quand elle est agressée via internet, via les blogs (tant en interne (blogs d’entreprises) que pour ce qui relève des blogs publics), ainsi que par d’autres médias de type podcast audio et video.) ?

• Quelles sont les possibilités de poursuites judiciaires ?

Programme:

14:00 : Accueil et remise des dossiers de documentation
14:15 : Accueil par Damien Jacob (SPI+)
14:30 : Intervention de Me Romain Robert (Cabinet d'Avocats Ulys)
15:20 : Intervention de Mr Pascal Poty (AWT)
16:10 : Question-Réponses
16:30 : Clôture et drink