Compte-rendu
 

  

Acheter sur Internet
14 octobre 1999
     Château de Colonster


Commerce électronique, état des lieux
par M. Dominique GANY, journaliste, Inside Internet.

E-commerce Business-to-Business, les modalités de paiement
par M. Jean-Pierre VAN DESSEL, Fortis Banque.

Acheter et vendre sur Internet : le cadre juridique
par M. Benoît DE NAYER, avocat.

Les sites de vente sur Internet sont-ils prévus pour les acheteurs professionnels ?
par M. Patrice BOSSEAUX, Marketing Manager, REDCORP.


Le premier séminaire du cycle 1999-2000 du FORUM TELECOM de la SPI+ était consacré à l’Achat sur Internet.

Commerce électronique, état des lieux
M. Dominique GANY, journaliste, Inside Internet.
 

Trois facteurs permettent d’expliquer le succès fulgurant d’Internet :

  1. un langage universel (le protocole TCP/IP) ;
  2. la connexion des systèmes informatiques ;
  3. la simplicité et le coût -réduit- de connexion.

Selon D. Gany, il convient de prendre conscience de certaines règles pour mieux comprendre la révolution qui est en train de se dérouler :

  • la loi de la connexion : la connectivité informatique permet aux entreprises de gagner en efficacité et en compétitivité ;
  • la loi de l’abondance : jusqu’il y a peu la rareté faisait la valeur alors qu’aujourd’hui, c’est l’inverse. Plus une technique est répandue, plus elle devient intéressante (p. ex. : le fax) ;
  • la loi de la valeur exponentielle : la progression d’Internet n’est pas linéaire ;la loi des moments caractéristiques : détecter les phases de l’évolution d’un processus pour anticiper les changements ;la loi du doublement des retombées : la logique des cercles vertueux ;la loi du prix inversé ;la loi de la générosité : ce qui est gratuit a de la valeur.


Dans pareil contexte, l’entreprise doit se demander comment faire du commerce en profitant de la technologie. L’e-commerce n’est pas une valeur technologique intrinsèque mais bien un moyen d’améliorer ses performances.

Suite à l’évocation de chiffres sur la progression de l’e-commerce dont on retiendra l’évolution constante et l’optimisme des perpectives d’avenir, D. GANY affirme que, contrairement aux idées reçues, le belge (particulier et entreprise) est un adepte de l’e-commerce au point d’y consacrer, selon les études, de 2 à 16 milliards pour cette année 1999.

A la question " que peut-on acheter sur le Net ? " D. GANY répond tout : des voitures (http://www.auto-by-tel.com), du métal de seconde main (http://www.bekaert.com), des articles ménagers ( http://www.ready.be ), du brocoli (http://www.broccoli.com), des livres (http://www.frontstage.com), des jouets pour enfants (http://www.ellitoys.com), etc.  Cette nouvelle pratique commerciale va, en s’installant, considérablement modifier les habitudes d’achat des consommateurs. Ainsi, l’orateur distingue quatre secteurs pour lesquels les réseaux de distribution traditionnels vont être mis à plus ou moins court terme en difficulté. Citons : les agences de voyages, les assureurs, l’électronique et l’informatique et enfin la presse quotidienne et gratuite.

Et de conclure sur les opportunités que représente le commerce électronique pour la Wallonie, une région où " tout " reste à créer dans le domaine.
 
 
E-commerce Business-to-Business, les modalités de paiement
par M. Jean-Pierre VAN DESSEL, Fortis Banque.

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La carte de crédit est sans doute la plus connue des possibilités de paiement sur Internet. Or, à la différence des " consommateurs ", peu d’employés peuvent utiliser cette modalité de paiement au nom de leur entreprise. En conséquence, il faut noter une différence d’approche selon que l’on se situe dans le segment Business-to-Business ou Business-to-Consumer. Une limitation qui réduit l’intérêt de ce mode de paiement dont la sécurité a par ailleurs été fréquemment mise en défaut (l’on remarque depuis 1997 une augmentation de quelques 50% du volume des plaintes consécutives à la fraude par carte de crédit.  En cause, des conditions de paiement trop simplistes : le numéro de la carte et la date de validité sont des informations facilement détournables.).

A côté des solutions de sécurisation(à ce propos, se référer aux notes placées en fin de compte-rendu) permettant une utilisation mieux protégée de la carte de crédit (cfr. systèmes asymétriques de sécurisation, SET, SSL, etc.), des solutions de paiement on-line plus conformes aux exigences B-to-B existent sur le marché . Citons ainsi Isabel, solution logicielle intégrée permettant de régler des opérations financières au départ d’un PC (opérationnelle sur Internet depuis novembre 1996).
 

Selon J-P. VAN DESSEL, une transaction d’e-commerce nécessite, comme dans toute relation commerciale, de savoir " avec qui l’on parle ". Cette identification mutuelle est possible à condition d’être assuré que les deux parties sont bien celles qu’elles prétendent être. Si la valeur juridique d’une signature électronique n’est pas encore établie (voir exposé de B. DE NAYER), il est par contre possible de garantir l’identité des intervenants par le biais d’une procédure d’enregistrement assumée tantôt par des institutions financières, tantôt par des chambres de commerce, tantôt encore par des organismes spécialisés comme Belsign ou Isabel (il existe, selon le type de certificats, différents degrés de sécurité).

Et de souligner le rôle central des autorités de certification et l’intérêt du dispositif de " cross-certification " qui permet aux parties contractantes (p.ex. deux banques) de s’échanger des informations sur la validité des titres de paiement. Dans le cadre de la responsabilité en cas de fraude, la cross-certification joue un rôle très important puisqu’elle garantit la validité des titres de paiement de la même façon que les banques certifient les titulaires de leurs cartes de crédit.

Selon l’orateur, il convient aussi de garder en mémoire qu’un système de paiement sécurisé, aussi sophistiqué soit-il, n’est jamais entièrement fiable. Une solution passerait par la combinaison de différents mécanismes de protection en fonction des besoins de l’entreprise (savoir ce qu’il y a lieu de protéger et dans quelles limites). Aux entreprises de les utiliser en tenant compte des risques.
 
 

Acheter et vendre sur Internet : le cadre juridique
par M. Benoît DE NAYER, avocat.

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Loin du mythe de l’espace hors-la-loi, Internet est une zone où le droit s’applique et doit être adapté à une réalité nouvelle. Outre les questions fiscales et pénales ou celles liées à la dimension transnationale de l’achat/vente, B. DE NAYER distingue cinq problèmes fondamentaux.

L’identification des parties. Par opposition à l’EDI (réseau fermé, connaissance mutuelle des partenaires, etc.), les transactions commerciales qui se réalisent sur Internet se font sur un réseau ouvert où la qualité et la quantité des informations fournies par l’acheteur et le vendeur sont incertaines. Cas extrême : une entreprise qui est victime de plagia (comme ce fut notamment le cas de Tractebel) est responsable du tord commis au client/partenaire abusé en vertu de la théorie de l’apparence.

Les conditions générales d’achat et de vente. Comment s’assurer leur communication effective (délais de livraison et de paiement, etc.) ?

Les questions liées à la preuve des transactions (centrale en cas de litige). Il faut pouvoir prouver l’existence et le contenu exact du contrat. En matière civile, la preuve est réglementée. Elle doit être écrite (les écrits informatiques ne sont pas encore reconnus aux niveaux belge et européen) et prouver l’accord entre les parties.

La détermination du moment et de l’endroit de conclusion du contrat : A quel moment définir l’émission ou la réception de l’acte d’achat dans le cadre d’une transaction virtuelle ? A partir de quel moment le vendeur peut-il considérer que l’achat est valide ? Quel est le tribunal compétent ?

Et enfin, la confidentialité des transactions. Dans le cadre d’un réseau ouvert, la protection des données personnelles est un sujet sensible. Notons que cette problématique relève essentiellement du volet " protection des consommateurs ".

Des réponses se dessinent actuellement au niveau national et européen. Le cadre juridique communautaire s’articule principalement autour de trois textes :

la directive 97/7/CE sur la vente à distance qui s’applique aux relations Business-to-Consumer. Celle-ci stipule l’obligation préalable et au moment du contrat de présenter les conditions générales de vente sur support " durable ", le droit de rétractation sans frais, la protection face aux litiges en cas de paiement par carte de crédit, des garanties contre les publicités non sollicitées (cfr. junk mail, etc.) ;

la proposition de directive sur l’e-commerce (applicable au B-to-C et au B-to-B). Son contenu porte sur l’information, la publicité non solliciltée, les règles de formation des contrats, la responsabilité des intermédiaires, etc.

et celle sur la signature électronique qui vise à donner un cadre juridique aux modes de preuve ne reposant pas sur l’écrit manuscrit (valeur juridique de la signature, réglementation des autorités de certification, etc.)

Quant au cadre réglementaire belge : rappelons que les dispositions applicables en matière de TVA, code civile, Loi sur les Pratiques du Commerce (LPC), etc. restent aussi valables pour le commerce électronique.
 

L’orateur conclut son exposé en soulignant la différence de traitement entre le consommateur (B-to-C) et l’acheteur non spécialisé (B-to-B) : si le premier bénéficie d’une protection accrue, le second ne profite d’aucun rempart alors qu’il ne maîtrise pas forcément le processus d’achat (cfr. aspects techniques et réglementaires).
 
 

Les sites de vente sur Internet sont-ils prévus pour les acheteurs professionnels ?
par M. Patrice BOSSEAUX, Marketing Manager, REDCORP.

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Un site d’achat sur Internet remplit différentes fonctions d’aide à la décision telles que la recherche des prix les plus favorables parmi les fournisseurs ou une approche personnalisée (moteurs de recherche, classification, description et croisement des références de produits de marques concurrentes -une modification toute récente de la LPC autorise le recours à la publicité comparative-, mise à jour des données telles que les prix, etc.).

Selon l’orateur, les avantages d’un tel dispositif sont les suivants : consolidation des achats en évitant la dispersion vers différents fournisseurs, possibilité de comparaison des offres, accroissement du pouvoir de négociation, recentrage des responsables des achats sur des tâches à haute valeur ajoutée, etc.

Enfin, l’orateur conclut son exposé en regrettant l’absence quasi généralisée d’outils d’aide à l’achat par rapport au nombre de sites de vente.
 

Chacune des interventions fut suivie d’une séance de Questions/Réponses.
 
 
Arrêt sur quelques mots-clés…


e-commerce (ou commerce électronique) : selon l’Association Française du commerce et des échanges électroniques, " le commerce électronique regroupe tous les échanges et toutes les transactions qu'une entreprise peut être amenée à faire au travers d'un média électronique ou d'un réseau ". Bien que les premières expériences soient apparues sur des réseaux propriétaires en utilisant l’EDI (Electronic Data Interchange), cette pratique, qui dépasse le seul cadre des transactions commerciales électroniques, s’est à présent généralisée aux réseaux ouverts tels qu’Internet.

Signature électronique (ou signature numérique / digitale) : assure l’authentification de l’émetteur d’un message par l’utilisation d’un code individuel répondant à un format spécifique, et qui pourra être certifié par un Agent de Confiance (cfr. Autorité de Certification -CA).  NB : le rôle de CA et de TTP (tierce personne de confiance) peuvent être fusionnés.

SET (Secure Electronic Transaction) : technologie alternative, SET est le fruit du regroupement de deux projets concurrents menés par Visa et Microsoft (programme SEC) d’une part, et par IBM et MasterCard (SEPP), d’autre part. Beaucoup plus lourd que SSL, SET offre toutefois des garanties supplémentaires qui devraient en faire le principal protocole dans les années à venir. Si SET utilise des techniques de chiffrement semblables à celles de SSL, il y ajoute des relations entre le client, le commerçant et la banque tout au long du processus d’achat. Il garantit une meilleure confidentialité qu’un achat traditionnel réglé par carte bancaire puisque le marchand ne connaît que les informations concernant les articles achetés (le numéro de carte bancaire ne lui est jamais communiqué). De son côté, la banque ne dispose d’aucune donnée sur les produits acquis, se contentant de recevoir les requêtes du commerçant. Enfin, n’étant lié ni au standard HTTP, ni au commerce sur Internet, SET pourra être utilisé avec une grande variété de protocoles de communication. SET est actuellement beaucoup moins populaire que SSL, car il nécessite une démarche préalable du commerçant et du client auprès de leur banque (http://www.internet-professionnel.com/ip/compuserve/dossier/IP033C/33A.04.01.htm).

SSL (Secure Socket Layer) : la technologie SSL, conçue par Netscape, permet à un client et à un serveur de négocier les niveaux de sécurité et d’authentification. Lors du démarrage de la session, SSL impose la négociation d’une clé de session symétrique et d’un algorithme de chiffrement. D’un point de vue technique, SSL intègre un support de la clé publique RSA, ainsi que différents algorithmes de chiffrement tels que RC2, RC4, Idea, DES et Triple-DES (http://www.internet-professionnel.com/ip/compuserve/dossier/IP033C/33A.04.01.htm). 

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